indemnité de nationalisation

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• NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des mines de Liévin — Création 1er décembre 1862 Dates clés 1858 : création de la Société de recherches 1860 : début de l extraction à la fosse no 1 15 septembre …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines d'Ostricourt — Création 18 décembre 1860 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

• Société d'Aix — Création 1er janvier 1859 Dates clés 17 mai 1858 : début du fonçage du puits d Aix[A 1 …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de l'Escarpelle — Création 4 février 1847 Dates clés 1850 : début de l extraction à la fosse no 1. 27 novembre 1850 : décret accor …   Wikipédia en Français

• GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… …   Encyclopédie Universelle

• 1948 — Années : 1945 1946 1947  1948  1949 1950 1951 Décennies : 1910 1920 1930  1940  1950 1960 1970 Siècles : XIXe siècle  XXe …   Wikipédia en Français

• Débuts du régime soviétique — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… …   Wikipédia en Français

• Revolution russe — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… …   Wikipédia en Français

• Russian Revolution — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… …   Wikipédia en Français